Statuts

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ARTICLE PREMIER - NOM
 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SPORTING CLUB GÉNÉRAL SAINT-POURCINOIS.
 
ARTICLE 2 - BUT OBJET
 
Le Sporting Club Général est un club service regroupant des sections sportives saint-pourcinoises de loisirs ou de compétitions, sous toutes ses formes.
 
Il s'efforce d'être un élément fédérateur et coordinateur de ses sections sportives, en privilégiant différents aspects, par exemple : proposer des aides matérielles ou financières à ses sections sportives,
œuvrer à la promotion du sport sous sa forme associative, privilégier les valeurs morales, sociales et éducatives du sport, être le garant de l’éthique sportive, développer un esprit de tolérance et de respect mutuel, encourager l’entraide entre les sections sportives, développer des actions communes entre les sections sportives, veiller à la cohérence financière des sections membres au vu du compte de résultat annuel, privilégier les écoles de jeunes, garant de la pérennisation des clubs.
 
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
 
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
 
Le siège social est fixé à : Pôle Social – 23, rue Marcellin Berthelot – 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule.
 
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
 
ARTICLE 4 - DURÉE
 
La durée de l’association est illimitée.
 
ARTICLE 5 - COMPOSITION
 
L'association se compose :
  • de membres d'honneur,
  • de sections sportives,
  • d’un conseil d’administration.
 
Tout ancien président de l’association sera membre d’honneur du Sporting Club Général.
 
ARTICLE 6 - ADHÉSION
 
Pour faire partie des sections sportives de l’association, une demande écrite doit être adressée au président du Sporting Club Général, exposant la situation morale ou l’activité de l'association ainsi qu’une copie des comptes annuels (compte de résultat et annexes). L’adhésion sera décidée à l’issue d’un vote, après présentation aux membres du conseil d’administration et aux différentes sections sportives, lors d’une assemblée générale ordinaire.
 
ARTICLE 7 - COTISATIONS
 
Les sections sportives verseront une cotisation annuelle, fixée par le conseil d’administration, signifiant leur adhésion au Sporting Club Général.
 
Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations.
 
ARTICLE 8 - RADIATION
 
La qualité de section sportive du Sporting Club Général se perd par :
  • la démission par non-paiement de la cotisation,
  • la dissolution de la section sportive,
  • la radiation pour motif grave.
 
Avant la radiation pour motif grave, la section sportive a été invitée (par lettre recommandée) à fournir des explications orales et/ou écrites, aux membres du conseil d’administration et aux différentes sections sportives. Lors de l’assemblée générale ordinaire, la radiation sera décidée à l’issue d’un vote.
 
ARTICLE 9 - SECTIONS SPORTIVES
 
Le Sporting Club Général laisse les présidents des sections sportives, libres et autonomes dans la gestion courante et financière de leur association. Chaque année, le Sporting Club Général sera invité aux assemblées générales respectives des sections sportives et il sera remis à son représentant, une copie des comptes annuels (compte de résultat et annexes). Le Sporting Club Général ne pourra être tenu pour responsable des dettes ou engagements contractés par ses différentes sections sportives.
 
Le Sporting Club Général peut apporter une aide financière à une section sportive membre.
 
Chaque section sportive appartenant au Sporting Club Général a ses propres statuts, s’engage à déclarer à la Préfecture toutes les modifications de l’association et à souscrire une assurance.
 
Les couleurs officielles du Sporting Club Général sont le rouge et le noir. Les sections sportives appartenant à l’association s’efforceront, dans la mesure du possible, de porter ces couleurs.
 
En cas de dissolution d’une section sportive membre du Sporting Club Général, l’actif de celle-ci peut être dévolu au Sporting Club Général, qui le rétrocèdera intégralement à la section sportive, si celle ci doit redémarrer dans le futur.
 
ARTICLE 10 - RESSOURCES
 
Les ressources de l'association comprennent les cotisations annuelles, les subventions et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
 
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
 
L'assemblée générale ordinaire comprend :
  • les membres d’honneur,
  • les membres du conseil d’administration,
  • les présidents des sections sportives.
 
Elle se réunit chaque année au premier semestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les différents membres de l'association et les sections sportives sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
 
La présence simultanée de la moitié des membres du conseil d’administration et de la moitié des sections sportives sera nécessaire. Si un des quorums n’est pas atteint lors de la réunion, sur première convocation, l’assemblée générale sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés du conseil d’administration et de présidents présents ou représentés des sections sportives.
 
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumets les comptes annuels (compte de résultat et annexes certifiés conformes par les vérificateurs aux comptes) à l'approbation de l'assemblée. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.
 
Les décisions sont prises si elles obtiennent simultanément la majorité des voix :
  • d'une part du collège électoral constitué des membres présents ou représentés du conseil d’administration,
  • d'autre part du collège électoral constitué des présidents présents ou représentés des sections sportives.
 
Les membres qui s'abstiennent lors du vote sont considérés comme des suffrages exprimés mais non retenus pour le calcul de la majorité des voix.
 
L’élection des membres du conseil d’administration se fait à bulletin secret, toutes les autres délibérations sont prises à main levée sauf si une personne exprime son désir de voter à bulletin secret.
 
Les décisions des assemblées générales ordinaires s’imposent à tous les membres ou sections sportives, y compris absents ou représentés.
 
ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
 
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du conseil d’administration, ou sur la demande de la moitié plus une des sections sportives, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
 
Les modalités de convocation et de présence sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
 
Les décisions sont prises si elles obtiennent simultanément la majorité des voix :
  • d'une part du collège électoral constitué des membres présents ou représentés du conseil d’administration,
  • d'autre part du collège électoral constitué des présidents présents ou représentés des sections sportives.
 
Les membres qui s'abstiennent lors du vote sont considérés comme des suffrages exprimés mais non retenus pour le calcul de la majorité des voix.
 
Les décisions des assemblées générales extraordinaires s’imposent à tous les membres ou sections sportives, y compris absents ou représentés.
 
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Le Sporting Club Général est dirigé par un conseil d’administration composé de 5 membres minimum. Ils sont élus pour 4 années par l'assemblée générale de l'association et sont rééligibles.
 
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
 
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
 
ARTICLE 14 - LE BUREAU
 
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
  • un(e) président(e),
  • un(e) ou plusieurs vice-président(e)s,
  • un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e),
  • un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e)- adjoint(e).
 
Le Sporting Club Général sera représenté en justice, et dans tous les actes de la vie civile et sportive, par son président, à défaut par son ou ses vice-présidents, à défaut par tout membre du bureau.
 
ARTICLE 15 - INDEMNITÉS
 
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
 
ARTICLE 16 - RÉGLEMENT INTÉRIEUR
 
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
 
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
 
ARTICLE 17 - DISSOLUTION
 
En cas de dissolution du Sporting Club Général, prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu aux sections sportives du Sporting Club Général, à parts égales.

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